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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

  1. 1.Ce que couvre cette politique

    Cette politique explique quels renseignements personnels FluxSanté recueille, pourquoi, avec qui elle les partage et quels droits vous avez. Elle couvre le site fluxsante.com, l'espace clinique et le logiciel FluxSanté installé dans les cliniques.

    Deux situations très différentes s'y côtoient, et il vaut mieux les distinguer tout de suite : les renseignements de la CLINIQUE cliente (son compte, sa facturation), et les renseignements de SANTÉ de ses patients, que le logiciel traite pour le compte de la clinique. L'article 4 dit qui décide de quoi.

  2. 2.Responsable de la protection des renseignements personnels

    Comme la Loi 25 l'exige, une personne est responsable de la protection des renseignements personnels chez FluxSanté. Vous pouvez la joindre à info@fluxsante.com, ou par la poste à FluxSanté, Québec, Canada.

    C'est à elle que s'adressent les demandes d'accès, de rectification et de retrait de consentement décrites à l'article 10.

  3. 3.Les renseignements que nous recueillons

    Quand vous demandez un accès : le nom de votre clinique, votre nom, votre courriel, votre téléphone si vous le donnez, et le message que vous écrivez. Rien de plus, et aucun champ n'est masqué.

    Quand vous créez un compte à l'espace clinique : les mêmes coordonnées, plus votre mot de passe, qui n'est jamais conservé en clair. L'état de votre compte et la date de votre prochaine facture nous reviennent du fournisseur de paiement.

    Quand vous naviguez sur le site : rien. Il n'y a ni traceur, ni mesure d'audience, ni profilage publicitaire. Le seul témoin déposé est « fs_espace », qui porte votre session une fois connecté à l'espace clinique : il est illisible par la page, expire après douze heures, et disparaît à la déconnexion. Un témoin strictement nécessaire au service demandé, donc rien à accepter ni à refuser.

    Dans le logiciel installé chez la clinique : les renseignements de santé de ses patients, soit le nom, la date de naissance, le numéro d'assurance maladie (NAM), le téléphone, l'examen demandé et l'indication clinique. C'est ce qu'une requête d'imagerie contient, et ce qu'il faut pour fixer un rendez-vous.

  4. 4.Qui décide, et qui exécute

    Pour les renseignements de ses patients, c'est la CLINIQUE qui décide : c'est elle qui les détient, elle qui en répond, elle qui obtient les consentements nécessaires pour joindre un patient par texto ou par courriel. FluxSanté agit comme prestataire de services : nous traitons ces renseignements pour rendre le service demandé, et pour rien d'autre.

    Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité. Nous ne les utilisons pas non plus pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

    Pour votre compte et votre facturation, c'est FluxSanté qui décide des finalités, et cette politique-ci s'applique directement.

  5. 5.Où vivent les renseignements de santé

    Les requêtes, les dossiers patients et les rendez-vous sont conservés dans une base PostgreSQL hébergée chez Amazon Web Services, dans la région canadienne de Montréal (ca-central-1). Chaque clinique y a son espace séparé. Votre espace client sur ce site ne contient, lui, que votre compte et votre facturation : aucun renseignement de santé n'y est déposé.

  6. 6.Les tiers à qui nous confions des renseignements

    Les sous-traitants techniques qui servent à lire les documents reçus pour le compte de la clinique : ils sont indiqués dans le contrat de service qu'elle signe.

    Notre fournisseur de paiement, pour la facturation. Votre numéro de carte ne transite pas par nos serveurs et n'y est pas conservé : il est saisi sur les pages du fournisseur.

    Notre fournisseur de messagerie texte et de courriel, pour joindre les patients au nom de la clinique et pour relancer les cliniques référentes.

    Aucun de ces tiers n'a le droit d'utiliser ces renseignements à ses propres fins. Nous n'en ajoutons pas d'autres sans mettre cette page à jour.

  7. 7.Combien de temps nous les gardons

    Les renseignements de santé sont conservés dans la base hébergée à Montréal pour la durée du contrat de la clinique. C'est la clinique qui fixe leur durée de conservation selon ses obligations professionnelles.

    Les renseignements de votre compte sont conservés tant que votre compte existe, puis pendant la période nécessaire à nos obligations légales et fiscales, notamment la conservation des pièces justificatives.

    Une demande d'accès refusée ou restée sans suite est supprimée lorsqu'elle n'est plus utile au suivi commercial.

  8. 8.Sécurité et traçabilité

    FluxSanté tient un journal d'accès : chaque consultation d'un dossier y est inscrite, avec son auteur et son heure. Cette traçabilité, exigée par la Loi 25 du Québec, décourage les regards indiscrets et permet de vérifier tout accès. Nous appliquons aussi la minimisation : seuls les renseignements réellement nécessaires au rendez-vous sont recueillis.

    L'accès à l'application exige une authentification obligatoire : aucun dossier n'est consultable sans se connecter. Chaque membre de l'équipe reçoit un rôle qui délimite ce qu'il peut voir et faire. Côté administration, la double authentification (un mot de passe plus un code à usage unique) ajoute une deuxième barrière contre les intrusions.

  9. 9.Vos droits

    Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets, et leur suppression lorsque la loi le permet. Vous pouvez retirer votre consentement, et demander que vos renseignements informatisés vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

    Écrivez à info@fluxsante.com. Nous répondons dans les trente jours, comme la loi l'exige, et sans frais dans les cas ordinaires.

    Un patient qui veut exercer ses droits doit s'adresser à SA clinique : c'est elle qui détient son dossier, et nous n'avons pas à décider à sa place. Si une telle demande nous parvient directement, nous la transmettons à la clinique concernée et nous vous le disons.

    Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

  10. 10.Incident de confidentialité

    En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons le registre exigé par la loi. Lorsque l'incident touche les patients d'une clinique, nous avisons d'abord la clinique, afin qu'elle puisse remplir ses propres obligations.

  11. 11.Modification de cette politique

    Nous pouvons modifier cette politique. Toute modification importante est annoncée aux cliniques clientes par courriel ou dans l'espace clinique. La date de dernière mise à jour figure en tête de la page.

Le détail technique de ce qui protège les renseignements de vos patients vit sur la page Sécurité. Les règles d'utilisation du site sont dans les conditions d'utilisation, et celles du logiciel dans le contrat de service signé avec chaque clinique.

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