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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

  1. 1.Objet

    Les présentes conditions régissent l'utilisation du site fluxsante.com et de l'espace clinique qui y est offert. En utilisant le site ou en créant un compte dans l'espace clinique, vous les acceptez.

    L'utilisation du logiciel FluxSanté est régie par le contrat de service conclu entre FluxSanté et chaque clinique. Les présentes conditions ne le remplacent pas et, en cas de divergence, le contrat de service prévaut.

  2. 2.Contenu du site

    Le site présente FluxSanté à titre informatif. Ses descriptions, captures d'écran, vidéos et estimations, dont celles du calculateur, illustrent le logiciel : elles ne constituent ni une offre, ni une garantie de résultat.

    Le prix et les modalités propres à chaque clinique sont établis dans une soumission écrite.

  3. 3.Espace clinique

    L'espace clinique est réservé aux cliniques autorisées par FluxSanté. La personne qui y crée un compte confirme avoir l'autorisation d'agir au nom de sa clinique.

    La clinique est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de sa clé d'activation, et des actions faites au moyen de son compte. Elle avertit FluxSanté sans délai si elle a des motifs de croire que l'un d'eux a été divulgué.

    FluxSanté peut suspendre un compte utilisé contrairement aux présentes conditions ou d'une manière qui nuit à la sécurité du site.

  4. 4.Propriété intellectuelle

    Le site, ses textes, ses images, ses vidéos et les marques FluxSanté appartiennent à FluxSanté. Ils ne peuvent être reproduits sans son autorisation écrite.

  5. 5.Renseignements personnels

    Les renseignements recueillis par le site, notamment par ses formulaires et l'espace clinique, sont traités selon la politique de confidentialité de FluxSanté.

  6. 6.Responsabilité

    Le site est fourni tel quel. FluxSanté met des efforts raisonnables à le garder exact et disponible, sans garantir qu'il soit exempt d'erreur ou d'interruption.

    Dans la mesure permise par la loi, FluxSanté n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site.

  7. 7.Modification des conditions

    FluxSanté peut modifier les présentes conditions. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente page.

  8. 8.Droit applicable

    Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des recours d'ordre public.

    Les présentes conditions ont été rédigées en français, à la demande des parties.

  9. 9.Nous joindre

    Pour toute question sur les présentes conditions : info@fluxsante.com, FluxSanté, Québec, Canada.

Ce qui protège les renseignements de vos patients est décrit sur la page Sécurité.

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